Politique de confidentialité

 

1. Généralité

 

La Société ABELIUM COLLECTIVITÉS  en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des internautes.

La présente politique vise à informer les internautes de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que l’internaute fournit à ABELIUM COLLECTIVITÉS par le biais du Site internet accessible à l’adresse https://abelium-collectivites.fr (le « Site »).

Cette politique (ainsi que les Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que la Politique Cookies) présente la manière dont ABELIUM COLLECTIVITÉS traite les données personnelles recueillies et fournies par les internautes.

La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Lorsque cela est nécessaire, la société ABELIUM COLLECTIVITÉS en informera les internautes et/ou sollicitera leur accord. Les internautes doivent consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité.

 

2. Collecte des données

 

Les données personnelles peuvent être recueillies directement : l’internaute communique librement à la société ABELIUM COLLECTIVITÉS ses données personnelles via le formulaire en ligne disponible sur le Site. Cette demande peut émaner d’un prospect pour une demande de catalogue en ligne ou une demande d’information. Cette demande peut également venir du client d’ ABELIUM COLLECTIVITÉS pour l’un des services suivants : technique, formation, comptabilité ou commercial. Le client a la possibilité de se connecter à l’espace client avec son identifiant et son mot de passe.

Données transmises directement :

Pour utiliser le Site, l’Internaute doit transmettre à la société ABELIUM COLLECTIVITÉS des informations, dont certaines sont de nature à identifier l’internaute (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque l’internaute complète des formulaires ou lorsque l’internaute signale un problème. Ces données peuvent être :

La société ABELIUM COLLECTIVITÉS invite les Internautes à prendre connaissance de la norme simplifiée n° 48 issue de la Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 qui constitue le socle de sa politique de confidentialité.

Données collectées automatiquement :

Le Site recueille automatiquement certaines données relatives à l’utilisation du Site. Les informations recueillies automatiquement comprennent :

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, la société ABELIUM COLLECTIVITÉS recourt notamment aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, merci de lire la Politique des cookies).

La société ABELIUM COLLECTIVITÉS peut utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point 3 de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. ABELIUM COLLECTIVITÉS peut combiner ces données avec les données personnelles des Internautes, lesdites informations combinées seront alors traitées par ABELIUM COLLECTIVITÉS comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Et au sens de l’article 4 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016. La société ABELIUM COLLECTIVITÉS peut également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.

 

3. Finalités de la collecte des données

 

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci.

L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

La société ABELIUM COLLECTIVITÉS indique sur le Site Internet à l’Internaute les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société ABELIUM COLLECTIVITÉS.

 

4. Durée de conservation des données

 

La société ABELIUM COLLECTIVITÉS ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

– Gestion du client / prospect:

La personne physique est également informée que la société ABELIUM COLLECTIVITÉS conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.

 

5. Destinataires des données

 

Les destinataires des données sont :

6. Transfert des données hors Union européenne

 

La Société ABELIUM COLLECTIVITÉS n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

 

7. Droit de la personne concernée

 

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :

Droit d’opposition

La personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Droit à la portabilité des données

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du RGPD, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournie à la société ABELIUM COLLECTIVITÉS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société ABELIUM COLLECTIVITÉS, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.

 

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

 

Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société ABELIUM COLLECTIVITÉS à l’adresse mail contact-dpo@abelium-collectivites.fr  ou par courrier postal à l’adresse 4 rue du Clos de l’Ouche, 35730 PLEURTUIT.